Conditions générales d’utilisation du Service et de vente

Dernière mise à jour : 01/03/2021

QUI SOMMES-NOUS

Editeur du site www.madebymeperfumes.com :

Made By Me, SAS , société enregistrée au RCS de Paris, France, dont le siège social est situé au 34 rue Hauteville 75010 PARIS, FRANCE, représenté par son Président, Yann Battard.

Hébergeur du site : TFWFH.com – InterCultural Communications Inc +8270-7464-4628 / 606, 211 Itaewon-ro, Hannam-dong, Yongsan-gu, Seoul / Biz License: 211-88-16298

 

NOTRE CONTRAT

Ces conditions générales d’utilisation du Service et de vente (CGUV) constituent un Accord entre la Société (aussi appelé « Nous », « notre », « MadeByMe », « MBM » dans le présent document) et vous  (utilisateur de notre Service ou Client). Ces CGUV s’appliquent à l’utilisation de notre Service (composé de notre sites web, app mobile, et tout sites liés, programmes informatiques, service proposés par MadeByMe et qui font référence à ces CGUV) et à la vente de nos produits via le Service.

EN TELECHARGEANT NOTRE APPLICATION MOBILE OU EN VISITANT NOTRE SITE OU EN UTILISANT NOTRE SERVICE D’UNE AUTRE MANIERE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTE LES PRESENTES CGUV ET LA POLITIQUE EN MATIERE DE VIE PRIVE ASSOCIEE . Si vous n’êtes pas éligibles à l’accès à notre service, si vous n’êtes pas d’accord avec les termes des présentes CGUV, merci de ne pas utiliser notre Service. Vous acceptez donc les conditions d’utilisation et de vente qui suivent de façon détaillées :

 

MISE A JOUR DES CGUV

En conformité avec les lois applicables, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de modifier tout ou partie de cet Accord. Vous pouvez prendre connnaissance des CGUV en vigeur à tout moment en cliquant sur le lien CGUV depuis notre site internet. Nous vous recommandons de visiter régulièrement cette page afin d’être informé des éventuelles modifications qui vous engagent. Si vous n’êtes pas d’accord pour respecter les présentes CGUV ou leur mise à jour, merci de ne pas (ou ne plus) utiliser notre Service.

La nullité d’une clause contractuelle de ces CGUV n’engendre pas la nullité des présentes CGUV. La non application temporaire ou définitive d’une ou plusieurs clauses de ces CGUV n’engendre nullement un défaut d’application de tout autre clause contenue dans ces CGUV qui continue donc a produit son effet plein et entier.

AVIS D’ARBITRAGE ET RENONCIATION AU RECOURS A UNE ACTION COLLECTIVE : SAUF CERTAINES EXCEPTION DECRITES PLUS LOIN OU LORSQUE LA LOI L’INTERDIT, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT CONFLIT ENTRE VOUS ET LA SOCIETE SERA RESOLU PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL DEVANT UNE JURIDICTION FRANCAISE ET VOUS RENONCEZ A VOTRE DROIT A PARTICIPER A UNE ACTION COLLECTIVE A L’ENCONTRE DE LA SOCIETE.

POLITIQUE EN MATIERE DE VIE PRIVEE

Merci de consulter notre page dédiée à ce sujet .

 

CREATION DE COMPTE ET SECURITE

Pour passer une commande de produit via notre Service, les utilisateurs créent un compte client en fournissant des informations via un formulaire électronique. Lors de la création de ce compte, l’utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe, qu’il s’engage à conserver confidentiel.

Ce compte sera accessible à tout moment par l’utilisateur (sauf non accès temporaire au site pour une quelconque raison, notamment technique) à l’aide de son identifiant et mot de passe. Nous nous réservons cependant le droit de désactiver ou résilier les comptes des utilisateurs dont les actions sont contraires aux présentes CGUV ou qui mettraient en danger la sécurité des consultations ou transactions des autres utilisateur ou clients.

Lors de votre achat sur notre Service, vous vous engagez : a/ à fournir des informations complètes et fiables vous concernant et b/ si vous avez un compte, de modifier rapidement vos informations si elles ont changé afin de garder votre compte client à jour. Chaque utilisateur est responsable des actions qu’il effectue dans le Service, en utilisant son identifiant et mot de passe. Toute commande effectuée à l’aide des identifiants et mots de passe de l’utilisateur engage l’utilisateur (dans la limite de son droit de renonciation tel que défini par les présente CGUV et la loi en vigueur)

Vous pourrez potentiellement vous connecter au Service en utilisant certains services tiers, tels qu’un réseau social. Dans le cadre de son intégration à nos pages, ce service tiers nous donnera accès à certaines informations vous concernant et nous les utiliserons, stockerons et communiquerons en accord avec notre Politique en matière de Vie Privée. La façon dont le service tiers utilise, stocke et communique vos informations relève de sa seule et propre politique en matière de données personnelles et n’engage MadeByMe en aucune façon.

ACCES AU SERVICE

Eligibilité:  Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre accès au Service ne contrevient à aucune loi ou règlementation en vigueur dans votre pays. Vous nous garantissez avoir plus de 13 ans. Dans le cas contraire, vous ne pouvez en aucune circonstance accéder à notre Service. MadeByme peut à sa seule discretion et à tout moment, changer son critère d’éligibilité et refuser l’accès à son Service.

Licence:  Sous réserve de votre plein et entier respect des présentes CGUV, la Société vous consent une licence d’utilisation de notre Service (et de notre app mobile le cas échéant), personnelle, limitée, non transférable, non exclusive, non sous licenciable. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, représenter, tout ou partie du contenu du Service. Vous vous engagez à ne pas: (a) décompiler, retro-ingenier, accéder ou tenter d’accéder au code source du Service, effectuer ou tenter d’effectuer une modification ou un produit dérivé du Service ou d’un de ses composants; ni (b) interférer avec ou contourner une fonctionnalité du Service, incluant notamment tout dispositif de sécurité ou de contrôle d’accès. Vous ne pouvez utiliser le Service pour un usage autre que celui auquel il est destiné. Vous ne pouvez effectuer un action qui engendrerait une charge excessive sur l’infrastructure du Service;  utiliser tout appareil programme informatique ou routine, afin d’interférer ou tenter d’interférer avec le fonctionnement normal du Service. L’accès au Service depuis un appareil mobile peut nécessiter l’accès à des informations de votre appareil mobile (cf. Politique en matière de Vie Privée).

Limitation de responsabilité: le Service et toutes les ressources et contenus accessibles via le Service sont fournis « TEL QUEL », sans aucune garantie associée, explicite ou implicite. La Société décline toute responsabilité concernant le Service, ses contenus ou composants, concernant : a/ toute garantie induite d’adaptation à un quelconque usage, jouissance paisible, non contrefaçon, niveau de qualité attendu b/ toute garantie découlant de l’utilisation, de la négociation ou du commerce . La Société ne garantit pas que le Service ou un de ses quelconque composants soit à jour, précis, ininterrompu, sécurisé, exempt de toute erreur, virus, ou autre composant malévolant,  ni qu’elle corrigera un des éventuels défauts précités. En utilisant le Service, vous comprenez et acceptez pleinement que vous le faites à vos propres risques et périls, et serez seul responsable de tout éventuel dommage à votre propriété (incluant votre système informatique et ses composants utilisés en rapport avec le Service), perte de données qui résulterait de l’utilisation du Service ou le téléchargement de ressources associées. 

Commentaires: Si vous faites le choix de nous adresser des commentaires ou suggestions ou améliorations de notre Service (« Commentaire »), vous accordez à la Société par les présentes un droit d’exploitation gracieux, illimité, irrévocable, perpétuel, entièrement payé et libre de redevance afin d’exploiter le Commentaire de quelque manière et à quelque fin que ce soit, incluant les amélioration du Service ou la création de nouveaux produits et services.  

Sites externes sites: Le Service peut contenir des liens externes vers d’autres sites, services ou ressources sur Internet (« les Sites Externes »). Ces liens sont proposés à titre informatif et ne présuppose aucune caution de ces Sites Externes par MadeByMe. Le contenu de ces Sites externes ne sont pas développés ni exploités par MadeByMe, et la Société n’est par conséquent nullement responsable desdits contenus et ne garantit pas leur exactitude.

COPYRIGHTS & MARQUES

Respect des copyrights: les composants du Service incluent notamment les programmes informatiques, textes, images, vidéos (collectivement nommés « Contenus »). MadeByMe peut être propriétaire du Contenu ou avoir un droit de diffusion de Contenu dont des tiers sont propriétaires. MadeByme ne garantit pas l’exactitude actuelle ou future du Contenu présenté sur son Service. Ce Contenu est protégé par les lois Européennes concernant la propriété intellectuelle. Tout utilisation non autorisée du Contenu peut constituer une violation du Copyright et de propriété intellectuelle. Si vous enfreignez une clause quelconque du présent Accord, votre droit d’accès à ce Contenu est immédiatement révoqué et vous devez sans délai supprimer toute copie éventuelle du Contenu qui serait en votre possession.

Marques: Les marques, signes distinctifs, et logos de MadeByMe et de ses produits, utilisés et reproduits dans le cadre du Service  sont des marques déposées ou non.  Rien dans le present Accord ne donne un droit ou une licence d’utilisation de ces marques. Toute utilisation d’une marque, logo ou signe distinctif de MadeByMe est soumise à une autorisation préalable et écrite de la Société.

 

CONTENU UTILISATEUR

Definition: “Contenu Utilisateur” inclut (a) les photos & videos partagés par les utilisateurs sur Instagram utilisant le(s) hashtag(s) des noms et marques MadeByMe et remontés par la Société; (b) les contenus postés par les utilisateurs du Service sur le site ou les pages sociales de MadeByMe, tels que les commentaires écrits, revues, recettes, phots et vidéos,  partagées avec les autres utilisateurs du Service ou adressés à la Société par les utilisateurs.

Respect de la propriété intellectuelle: Vous déclarez et garantissez que : a/ vous disposez du droit d’utilisation et de représentation de ce Contenu, incluant notamment les copyrights et droit d’exploitation auprès du public ; b/ le Contenu Utilisateur que vous fournissez est précis, complet, exact, à jour, et respecte les lois et réglementations en vigueur.

Vous ne devez pas (ni permettre à un tiers de le faire) poster, télécharger ou distribuer d’une quelconque manière sur le Service un Contenu Utilisateur qui a/ enfreint les droits des tiers, notamment le droit d’auteur, la propriété intellectuelle, le droit des marques ou tout autre droit ou règlement en vigueur ; ou b/ que vous savez être illégal, faux, trompeur, mensonger, inexact, menaçant, discriminatoire, abusif, inapproprié, menaçant la vie privée d’autrui, diffamatoire, vulgaire, pornographique, obscène, offensant, dégradant, contenant ou représentant une activité sexuelle, attentatoire aux bonnes mœurs, violent, incitant à la haine raciale.

License:   En postant, téléchargeant ou adressant à la Société du Contenu Utilisateur, vous concédez par les présentes à la Société une licence non exclusive, pour tous pays et territoires, entièrement payée, transferable, sous-licenciable, irrévocable, libre de redevance, aux fins d’adapter, publier, copier, diffuser, représenter au public, créer des produits dérivés, distribuer, modifier, stocker et utiliser le Contenu utilisateur, en association avec tout nom, pseudo, voix ou photographie que vous aurez fournie en relation avec ce Contenu Utilisateur, et ce sans compensation financière, en relation avec la fourniture du Service, sa promotion, sa publicité ou son marketing, sous toute forme, par tout moyen de communication existant ou à venir, et ce même après résiliation éventuelle de votre compte client sur le Service. Cette licence n’affecte en rien vos droits de propriété sur ce Contenu Utilisateur, ni votre droit à concéder d’autres licences sur ce Contenu Utilisateur.

Utilisation du Contenu Utilisateur: la Société se réserve le droit de sélectionner à sa seule discrétion et sans avertissement, tout ou partie du Contenu Utilisateur afin de l’inclure parmi les « Contenus Sélectionnés » présentés sur le Service. La Société se réserve le droit de revoir, changer la rédaction, modifier, supprimer le Contenu Utilisateur à sa seule discrétion, à tout moment, sans notification ni obligation vis-à-vis de l’utilisateur concerné.  La Société n’a aucune obligation de diffuser ce Contenu Utilisateur ni de l’inclure dans les Contenus Sélectionnés présentés sur le Service.

 

PRODUITS

Les produits vendus sur le Service sont à destination des particuliers. La Société ne peut être tenu responsable pour des dégâts causés par une mauvaise utilisation d’un produit vendu sur le Service, ou en cas de non-respect des précautions d’emploi. Les produits doivent répondre aux lois et règlements relatifs à la santé et à la sécurité des personnes, du commerce, et de la protection du consommateur, en vigueur au moment où sont commercialisés ces produits. Les produits respectent les lois et règlements de la France qui sont en vigueur au moment où sont commercialisés ces produits

 

COMMANDE ET FACTURATION

Description des produits : Nous nous efforçons de donner une description précise de nos produits. Cependant nous ne garantissons pas que ces descriptions produits soient précises, exactes, fiables, à jour ou exemptes d’erreur. Si un produit n’est pas conforme à sa description, votre seul recours est de nous retourner ce produit dans les délais convenus, sauf exception spécifiée par écrit de notre part.

Nous organisons occasionnellement pendant un temps limité des offres spéciales sur nos produits. Merci de consulter les détails de l’offre pour vérifier votre éligibilité ainsi que les conditions associées.

Processus de paiement :  Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et à jour au moment de votre commande. Nous pouvons utiliser les services d’un partenaire pour gérer le paiement. Dans ce cas quand vous effectuez une commande via le Service, vous fournissez des informations de paiement et informations complémentaires requise pour finaliser votre commande directement à notre partenaire. Nous vous informons que les paiements peuvent subir des vérifications effectuées par notre partenaire et/ou par votre fournisseur de carte de crédit. Nous ne sommes pas responsables d’un éventuel refus de la transaction par votre fournisseur de carte de crédit ou par notre partenaire de paiement, pour tout motif. Pour votre protection, notre partenaire de paiement peut utiliser des protocoles de prévention de la fraude et des systèmes de vérifications conformes aux standards du secteur et vous l’autorisez à vérifier et authentifier vos informations de paiement.

Confirmation de commande : La confirmation de commande implique votre accord sur les clauses du présent accord CGUV.  Nous vous adressons au plus vite un e-mail accusant réception de votre commande. Toute modification ultérieure de votre commande est sujet à approbation de la part de la Société. Le Service peut contenir des informations relatives à la disponibilité des produits. Dans de rares cas, un produit peut être en stock lorsque vous passez commande et épuisé au moment où nous traitons votre commande. Si cela se produisait, nous vous informerons par email et supprimerons ce produit de votre commande. Nous pouvons également proposer des produits à la vente avant qu’ils soient effectivement produits ou livrés à nos entrepôts. Dan le cas de ces précommandes, nous vous livrerons les produits dès qu’ils seront disponibles.

Toute commande est destinée à un usage personnel, nous vendons au détail. En passant commande, vous vous engagez à ne pas revendre ou distribuer nos produits pour un usage commercial. Toute commande est soumise à notre approbation ou refus, selon la disponibilité du produit, le respect des présentes CGUV ou toute autre raison déterminée à notre seule discrétion. Ainsi, si nous avons des raisons de croire que la commande n’est pas destinée à un usage personnel, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et/ou de prendre des mesures pour vérifier l’identité de l’acheteur.

La Société à sa seule discrétion peut refuser l’utilisation d’un coupon ou d’un code promotionnel  a/si elle estime de bonne foi que celui-ci est frauduleux ou obtenu par des moyens illégaux ou n’est pas utilisé par le destinataire légitime du coupon ou du code promotionnel ; ou b/s’il n’a pas été obtenu via le Service MadeByMe. La Société peut modifier, suspendre ou arrêter une promotion à tout moment.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un produit serait indisponible, la Société informera sans délai le client et peut lui proposer un produit de même valeur et qualité en alternative, ou un avoir du montant de la commande et utilisable pour une commande ultérieure. En cas de refus du client ; la Société procédera au remboursement du montant de la commande habituellement dans un délai de 5 jour ouvré. Hormis le montant de la commande, la Société n’est nullement tenue à payer une quelconque compensation financière.

Prix: Le prix d’un produit peut varier selon le pays de livraison, la monnaie utilisée pour la commande, et le mode ou les options de livraison. Sauf notification contraire, les prix affichés ne comprennent pas : a/ le coût de la livraison b/ la TVA ou autre taxe qui peut s’appliquer selon le pays d’où s’effectue la commande. Vous acceptez de payer toute taxe et frais de livraison en sus du prix du produit, et tels qu’ils vous sont indiqués lorsque vous passez commande.

Taxes: Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne, des taxes douanières ou autres taxes locales peuvent s’appliquer et être exigées par les administrations locales. Ces coûts ne sont pas de la responsabilité de la Société.  Ils seront supportés par l’acheteur et de sa responsabilité, aussi bien en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays en question. Il importe dont que le client se renseigne avant de passer commande sur les droits et taxes applicables dans son pays.

Echanges et retours :

Vous changez d’avis ? Nous acceptons les retours produits.

  • Retour gratuit si votre demande est effectuée dans les 14 jours suivant réception de votre commande dans son intégralité. L’emballage des produits doit être intact , et le produit non ouvert, sinon MadeByMe se réserve le droit de refuser le retour et ne précèdera pas au remboursement, sauf en cas de réception d’un produit défectueux ou endommagé, preuve à l’appui.
  • Aucun échange ou remboursement ne sera effectué pour des demandes qui sont effectuées passé le délai de 14 jours après réception de votre commande.

Pour nous retourner contre remboursement votre produit, suivez la procédure indiquée dans la Page livraison et retour  pour obtenir votre étiquette retour. Une fois que votre retour a été vérifié et accepté par nos soins, nous ferons les efforts raisonnables pour vous rembourser dans les 30 jours suivant l’acceptation de votre retour produit, par un recrédit de votre carte de crédit ou un virement bancaire ou tout autre moyen en fonction de votre méthode de paiement initial.

Pour nous retourner contre échange votre produit, merci d’utiliser le formulaire de contact ou notre adresse email customer@madebymeperfumes.com en précisant vos nom, adresse, numéro de commande, et les produits que vous souhaitez échanger ou rembourser, et dans le cas d’un échange, une photo du produit endommagé. Après avoir reçu votre demande écrite, nous vous répondrons et vous donnerons les instructions pour procéder au retour du produit. Une fois que votre retour a été vérifié et accepté par nos soins, nous vous renvoyons le(s) produit(s) échangé(s), dans les délais de livraison habituels.

Livraison : Nous traiterons votre commande aussi vite que possible du lundi au vendredi. Nous expédions habituellement 1 jour ouvré suivant la réception de votre commande, et selon la disponibilité en stock, sauf circonstances exceptionnelles. Votre commande sera livrée dans les délais indiqués lors de la confirmation de commande, ou si aucun délai spécifié, dans les 30 jours suivants la confirmation de commande, sauf circonstances exceptionnelles ou pré-commandes. La Société ne pourra être tenu responsable d’un retard d’expédition dans les cas de force majeure.

Votre commande sera expédiée à l’adresse indiquée lors de votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer à votre adresse, par exemple si votre adresse est géographiquement reculée, nous vous informerons avant d’accepter votre commande. Nous nous réservons le droit de ne pas expédier dans des pays qui font l’objet d’un embargo ou restriction à l’exportation.  Merci de vous référer à notre page Livraison pour consulter la liste des pays où nous effectuons des livraisons. Des produits compris dans la même commande ne peuvent être livrés à des adresses différentes.

Si les produits sont livrés endommagés manifestement par le transport, l’acheteur doit le signaler à la compagnie de transport sans délai et doit contacter notre Société immédiatement (customer@madebymeperfumes.com) afin de nous permettre de faire une réclamation sans délai. Toute réclamation de ce type effectuée après le jour de livraison risque de ne pas être prise en compte.

RESILIATION DU PRESENT CONTRAT

MadeByMe se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier le présent Accord et votre accès au Service ou à ses Contenus, à tout moment et pour toute raison (notamment si nous pensons que vous effectuez une activité frauduleuse ou suspecte, ou violé la lettre ou l’esprit des présentes GCUV), sans préavis ni indemnité.

Toutes les dispositions de cet Accord qui par leur nature doivent persister après la résiliation de cet Accord, persisteront, telles que notamment les limitations de responsabilité, les licences de Contenu Utilisateur, les clauses de propriété Intellectuelle, etc. 

LOI APPLICABLE ET GESTION DES RECLAMATIONS

Les présentes CGUV sont soumises à la loi française et notamment aux règles encadrant la vente à distance (articles L. 121 – 16 to L. 121 – 20 du Code de la Consommation), Directive 97/7/EC du 20 Mai 1997 relative à la protection des consommateurs et le décret du 1er Aout 2000. Vous acceptez que tout litige relatif au présent Accord ou à votre utilisation du Service soit porté exclusivement devant un tribunal français compétent.

Dans le cas d’une réclamation, merci de contacter d’abord par email notre service client (customer@madebymeperfumes.com) ou via le formulaire de contact afin de résoudre votre problème à l’amiable.

Vous êtes seul responsable de respecter les lois et règlements en vigueur localement dans votre région ou pays.

Cet accord vous lie, ainsi que vos héritiers, exécuteurs testamentaires, bénéficiaires, successeurs et ayants droit et vous ne pouvez pas céder cet accord à une autre partie sans notre consentement écrit préalable, lequel consentement peut être refusé à notre seule et absolue discrétion.

Dans la plus grande mesure permise par la loi, aucun arbitrage ou réclamation en vertu des présentes conditions ne sera joint à un autre arbitrage ou réclamation, et aucune procédure d’arbitrage de groupe ne sera autorisée.

 

DIVERS

Cession: Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces CGUV ou vos droits en vertu des présentes, en tout ou en partie, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces CGUV à tout moment sans préavis.

Non renonciation: Aucun manquement à l’exercice ou renonciation à une disposition du présent Accord ne saurait être interprété comme une renonciation définitive ou ultérieure à cette disposition ou à tout autre disposition du présent Accord.

Interprétation: L’utilisation des en-têtes de section dans ces CGUV est uniquement une commodité et n’aura aucun impact sur l’interprétation de dispositions particulières.

Divisibilité: Si une clause des présentes CGUV était invalidée ou jugée non applicable ou restreinte dans son champ d’application par un tribunal d’une juridiction compétente, ladite clause serait appliquée au maximum de ce que la loi permet et les autres clauses des CGUV et les autres dispositions du présent Accord resteront pleinement en vigueur et porteront leur plein effet

Conditions supplémentaires: Votre utilisation du Service est soumise à toutes les conditions, politiques, règles ou directives supplémentaires applicables au Service ou à certaines fonctionnalités du Service que nous pouvons publier sur le Service ou vers lesquelles nous pouvons faire un lien (les «Conditions supplémentaires»), en tant que règles applicables à des fonctionnalités ou contenus particuliers du Service. Toutes les Conditions supplémentaires sont par la présente incorporées par référence et en font partie intégrante.

CONTACT

SI vous avez des questions relatives aux présentes CGUV, merci de nous contacter en utilisant le formulaire de contact.